Ville de Fourqueux - Les formalités administratives

Les formalités administratives

LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES sont regroupées en neuf catégories. Pour obtenir plus de détails, cliquez sur la catégorie qui vous intéresse.
Affaires générales	Décorations	Les étrangers	Site internet du Service Public
Affaires Juridiques	État civil	Urbanisme	Site Internet Adéle
Affaires sociales	Impôts et taxes	Véhicules

État civil		Affaires générales
Déclarer une naissance.		Obtenir un passeport - validité 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Se marier.		Obtenir une carte d'identité sécurisée valable 10 ans. Gratuit.
Déclarer un décès.		Obtenir un titre de séjour.
Obtenir un extrait d'acte de naissance, mariage, décès.		Obtenir un certificat de Nationalité Française
Obtenir une fiche d'Etat civil		Obtenir une attestation d'accueil pour une durée de 3 mois maximum (accueillir un étranger).
Obtenir le duplicata du livret de famille.		Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs - Validité 5 ans.
Obtenir une attestation sur l'honneur de la vie commune (concubinage).		Faire légaliser une copie conforme.
Obtenir un certificat d'hérédité, perception de sommes < 5335 €.		Faire légaliser une signature.
Acheter ou renouveller une concession au cimetière.		Obtenir un certificat de domicile ou de résidence.
Acheter une case au colombarium.		Recensement militaire. Se faire recenser est obligatoire dès 16 ans pour les garcons et les filles.
Procéder à une inhumation.		S'inscrire sur la liste électorale, Pour les Francais.Pour les ressortissants Européens.
Procéder à un transport de corps.		S'inscrire à l'examen du permis de chasse. Faire valider son permis de chasse
		Obtenir le permis de chasser (1ère demande, duplicata).

Urbanisme		Impôts et taxes
Consulter le cadastre, le POS.		Se renseigner,déposer ses déclarations d'impôt (revenu, locaux), obtenir un dégrèvement, un certificat d'imposition ou de non imposition.
Obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable (travaux).		Payer ses impôts, obtenir un délai de paiement, acheter un timbre fiscal.

Affaires sociales		Affaires juridiques
Obtenir une carte de transport ou une aide aux transports.		Obtenir un certificat de nationalité francaise.
Obtenir ou renouveller une carte d'invalidité.		Faire parapher les livres comptables.
Déposer une demande de logement.		Gérer un conflit à l'amiable entre particuliers.
Aide aux personnes âgées (aide ménagère, télé alarme,avantages divers).		Gérer un conflit entre un particulier et l'administration.
		Obtenir un extrait de casier judiciaire.

Décorations		Véhicules
Noces d'or et de diamant.		Obtenir le permis de conduire ou un duplicata.
Médaille du travail.		Obtenir une carte grise ou un duplicata.
Médaille de la famille.		Obtenir un certificat de non-gage.

Les étrangers
Obtenir un titre de séjour.

Dernière mise à jour : ( 25-03-2008 )

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