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Rôle et charges de la commune
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LE RÔLE ET LES CHARGES DE LA COMMUNE
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Depuis les lois de décentralisation, communes, départements, régions et Etat se partagent rôles et charges, pour assurer le bon fonctionnement du service public d'éducation nationale.
A la commune revient la charge des établissements maternels et élémentaires. Propriétaire des locaux, elle en assure la dotation en mobilier. Elle fournit le personnel de service mis à la disposition des écoles et finance la formation spécifique des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). La commune rémunère aussi les intervenants extérieurs qui assurent en partenariat avec les enseignants des enseignements spécifiques comme les langues étrangères ou l'éducation physique.
Le département gère les collèges et la région les lycées. L'Etat conserve la tutelle de gestion des universités.
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Dernière mise à jour : ( 25-03-2008 )
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