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Formalités administratives - urbanisme
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Pour
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Où ?
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Quand ? Comment ?
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Consulter le cadastre, le POS.
Avis relatif au remaniement du cadastre
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Mairie. |
Aux heures d'ouverture des bureaux ou sur rendez-vous. |
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Obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable (travaux). 
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Mairie du lieu de construction. |
Déposer un dossier correspondant à la demande ; se conformer à la réglementation. |
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Dernière mise à jour : ( 24-04-2009 )
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